L'ordre du jour comprenait outre les préambules habituels :
Administration générale : . installation d'un nouveau conseiller de la liste AEPI, Benoît
COQUAND
. installation d'un nouveau conseiller de la liste Ingré, CAP 2008
– changement et transparence, Joël FOUCHER
Aménagement du territoire et cadre de vie : différents articles relatifs au PLU et au foncier.
Finances : . demande de garantie d'emprunt,
. remboursement à un Ingréen,
. tarification d'accompagnement aux devoirs,
. attribution d'une subvention de création à l'association
"Comité de jumelage et amitiés internationales d'Ingré",
. agglomération, rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau.
Ressources humaines : . différentes créations et fermetures de postes,
. création d'un poste de brigadier de police municipale
. mise en place d'un CAE (contrat d'accompagnement dans
l'emploi) passerelle
. mise en place de 2 CAE
Marchés publics : avenants n° 6 et 7 au contrat de maintenance globale de l'éclairage public.
Jeunesse : . attribution de 2 aides financières "opération bourse jeunes"
Développement durable : . protection de l'environnement et des nappes phréatiques.
Culture : . demande de subvention auprès du Conseil Général pour "Les
Bouquinales"
. . demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la
"Saison culturelle 2010"
Divers : . adoption d'une motion contre la privatisation de la Poste et pour un débat
public et pour un référendum sur le service public postal
. adoption d'une motion contre la fermeture du bureau SNCF dans le Centre
Commercial des Trois Fontaines à St Jean de la Ruelle.
Informations du Maire :
- Nouvel organigramme des services de la mairie.
- Le permis de construire du Cabaret "Voulez-vous" est donné, le problème du stationnement ayant été résolu.
- Le permis de construire des caissons d'essai au feu des pompiers a été refusé par la mairie. Le transfert de la caserne des pompiers de St Jean de la Ruelle à Ingré n'est peut-être plus d'actualité.
- Problème de l'eau : la décision sera prise pour la fin de l'année. Les propositions seront présentées aux Ingréens, puis mises au vote au Conseil Municipal.
- La commission inter-municipale St Jean de la Ruelle – Ingré pour l'eau se réunira pour la 1ère fois le 15 octobre.
- Composition des commissions municipales : des aménagements sont envisagés compte tenu des changements de conseillers.
- Dématérialisation des envois de courriers aux conseillers et envoi par Internet. Philippe GOUGEON fait remarquer que les documents sont souvent volumineux et que les dépenses individuelles en encre et papiers ne seront pas négligeables.
- Prochain conseil municipal : le vendredi 27 novembre.
Les faits marquants ainsi que nos interventions sont les suivants.
- Installation d'un nouveau conseiller d'AEPI.
Monsieur le Maire commente le texte de notre compte-rendu du C.M. du 30 juin, diffusé sur notre blog. Dans ce texte nous relations le courrier envoyé par Annick PINSARD pour protester contre la façon dont la mairie a géré son installation comme conseillère municipale et sa propre déclaration de ne pas vouloir siéger au conseil.
Benoît COQUAND est enfin installé comme conseiller succédant à Christian DUROX. Il aura fallu près de 6 mois depuis le départ de Christian DUROX pour procéder à ce mouvement ordinaire !
- Remboursement à un Ingréen d'une dépense de contrôle de parallélisme sur sa voiture à la suite d'un passage sur un nid de poule dans la chaussée dépendant de la commune.
Nicole PERLY fait observer que la demande de remboursement n'était pas suffisamment étayée, que la somme de 49 € ne correspondait pas à une véritable opération de contrôle dans un garage et que le cas risquait de faire jurisprudence.
Le conseil a voté négativement sur la demande.
- Tarification d'accompagnement aux devoirs.
Benoît COQUAND fait remarquer que le vote intervient alors que les tarifs sont déjà diffusés dans le dépliant "Ingré – Rentrée scolaire" depuis fin août.
- Motion contre la privatisation de la Poste
Philippe GOUGEON argumente que :
. le terme de privatisation est une extrapolation alors que seuls des organismes publics deviendront actionnaires, L'Etat gardera donc la main sur la Poste.
. l'augmentation de capital permettra à la Poste de faire face à la concurrence lors de l'ouverture du marché au 1er janvier 2011,
. la directive européenne avait été adoptée par M. Lionel JOSPIN, 1er ministre d'un gouvernement de la gauche plurielle, Il savait obligatoirement ce qui en découlerait.
. surtout, la question est de niveau national et non communal.
Pour ces raisons nous avons refusé de prendre part au vote pour l'adoption de la motion.
- Motion contre la fermeture du bureau SNCF au Centre commercial des Trois Fontaines.
S'agissant d'un service qui était rendu à la population d'Ingré, nous avons voté pour l'adoption de cette motion.
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