Conseil Municipal du 12 février 2013
Intervention de Philippe Gougeon.
Débat d’orientation budgétaire
Monsieur le Maire,
Vous nous présentez ici des orientations budgétaires pour 2013 qui nous paraissent contenir un certain nombre de contradictions et de changements de cap.
A quoi cela peut-il tenir ?
Budget ville
POUR LES RECETTES :
- Nous constatons d’abord que vous dénoncez depuis 5 ans l’abaissement des dotations que nous percevons et un effet négatif des péréquations. Depuis 5 ans, vous alertez sans cesse sur les difficultés financières de la commune.
- Cependant, nous relevons que les recettes municipales ont régulièrement augmenté depuis 5 ans. Pour l’année 2011, celle pour laquelle nous nous avez fourni des données, elles augmentent de 1,7 %. Entre 2008 et 2011, elles ont augmenté de 9,2 %.
- Les remboursements d’intérêt, compte tenu de la baisse des taux et les renégociations d’emprunt que vous avez négociées à juste titre, sont en dessous des prévisions de 2008.
- Même si les budgets sont serrés, nous ne l’avons jamais contesté, ce n’est pas la misère proclamée.
POUR LES CHARGES :
- Le problème est que, face à cette situation de recettes, après avoir contracté les charges de fonctionnement entre 2008 et 2010, vous les avez laissées repartir à la hausse depuis 2011,et ceci assez fortement.
- Au résultat 2011, elles sont apparemment en augmentation de 14,5 % ! C’est énorme !
- Si, comme le suggère le trésorier payeur, on enlève la charge exceptionnelle du paiement de l’assainissement de la zone industrielle d’Ingré/St Jean de la Ruelle, elles augmentent quand même de presque 5 %.
C’est à mettre en face de l’augmentation des recettes de 1,7 %.
On peut se demander d’ailleurs pourquoi il ne faudrait pas tenir compte du paiement de l’assainissement de la zone ADELIS puisque cette somme, prévue, était bien à honorer sur 2010 et 2011. Lissée sur les deux années, elle aurait déjà fait repartir à la hausse les charges réelles dès 2010.
Est-ce que cette dégradation se poursuit en 2012, dont nous ne connaissons rien à ce jour, c’est probable quand on voit augmenter les charges de personnel.
- L’augmentation de 3,22 % des charges de personnel, ramenées à 2,9 % avec la prise en charge par l’état des contrats aidés, reste importante. D’autant qu’en 2008, vous aviez indiqué que vous considériez comme une nécessité de réduire ce poste, et que nous considérons, comme les représentants du personnel de la ville, qu’il faut modérer le recours à l’emploi de contrats aidés.
Depuis 2 ans, nous avions alerté sur le risque de dérive des frais de personnel en constatant l’embauche de personnels supplémentaires. On constate d’ailleurs qu’en 2011, le ratio de rigidité a réaugmenté et que c’est dû à l’augmentation des charges de personnel car le remboursement des intérêts d’emprunts est resté sage.
- Or, outre les quelques embauches prévues, les choses ne pourront pas s’améliorer à l’avenir compte tenu de la participation, que nous approuvons, de la ville à la mutuelle et à la prévoyance des employés municipaux, et des effets financiers importants du passage de 4 jours de classe à 4 jours et demi dans les écoles.
POUR 2013 :
- Après ne pas avoir augmenté les taxes d’habitation et foncières en 2012, vous proposez de ne pas les augmenter non plus en 2013.
- Nous ne nous opposons pas à cette proposition, mais il faudrait en même temps stabiliser les charges.
- Sinon, les effets conjugués de l’augmentation des charges, si elles suivent la courbe de 2011, et la stagnation des recettes , vont amener mécaniquement une baisse de la capacité d’autofinancement et donc réduire vos possibilités d’investissement.
- Or, soudain, vous annoncez un programme d’investissement important, alors que jusqu’ici vous aviez fait très peu, trop peu de choses.
Même si vous puisez dans la réserve constituée par une trésorerie pléthorique (3,8 millions d’euros en 2011), qui explique d’ailleurs l’atonie de vos budgets d’investissement des années antérieures, c’est une quadrature du cercle que vous aurez du mal à résoudre.
En effet, vous proposez pour 2013 un budget recettes et charges, en équilibre, et identique à celui de 2012. Mais en même temps vous proposez une capacité d’autofinancement en augmentation de 10 % par rapport au budget prévisionnel de 2012.
S’il n’y a pas contradiction avec ce que j’ai dit plus avant, cela mérite une explication.
Evidemment, nous ne connaissons pas le résultat 2012 dont vous avez déjà sans doute des éléments que nous ignorons. Mais il semble difficile de tenir ce cap.
Comme vous ne ferez pas d’économie sur les frais de personnel en 2013 (environ 55 % des dépenses), où comptez-vous faire des économies pour alimenter la capacité d’autofinancement et ainsi honorer votre programme d’investissement ?
A moins que votre prévision d’investissement soit du même type que ce que vous annoncez dans les budgets supplémentaires, c’est à dire des projets s’étalant sur plusieurs années et pas forcément lancés dès 2013.
En puisant dans la trésorerie accumulée depuis plusieurs années, ce que nous avons désapprouvé, les impôts des ingréens n’étant pas faits pour être thésaurisés, votre récente politique d’investissement apparaît clairement : avoir accumulé de la trésorerie, en investissant a minima pendant 5 ans, pour lancer des programmes en toute fin de mandat.
Mais pendant 5 ans, ce fut la portion congrue, les ingréens ont souffert d’équipements insuffisants et pour certains dégradés. Un rattrapage assez lourd est inéluctable. Vous semblez vous en rendre compte…mais un peu tard !
Si je vous taquinais, au risque de vous contrarier, je vous demanderais si la perspective des prochaines élections municipales n’y serait pas pour quelque chose ?
Vous indiquez que la rémunération à la Lyonnaise des eaux sera versée à l’issue de chaque période de facturation après encaissement par le service de la régie : Comme le paiement de l’eau est actuellement annuel, cela signifie que la première rémunération de la Lyonnaise des eaux ne sera versée qu’à la mise en route des unités de dénitrification, soit en Mai 2013, et donc apparaitra sur la facture d’eau de l’automne 2013.
Vous gagnez encore plus d’un trimestre avant que ne commence le remboursement de la Lyonnaise des Eaux. L’augmentation du m3 d’eau dès 2009 se justifie encore moins. N’oublions pas que, à 1,70 € le m3, nous avons l’eau la plus chère de l’AgglO.
C’était votre crainte en 2008 face à la solution de l’équipe précédente.
C’est vous qui l’avez réalisé !
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